Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent les relations entre le site www.mobilieretdeco.com, édité par Mobilier & Déco (informations disponibles dans la rubrique « Mentions légales »), et l’internaute.
En naviguant sur le site, chaque utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il appartient à l’internaute de les consulter régulièrement.
1. Définitions
Les termes ci-après ont la signification suivante :
- Chat en ligne : service de messagerie instantanée permettant d’échanger avec un conseiller sur les produits commercialisés.
- Internet : réseau mondial interconnecté, utilisant le protocole TCP/IP.
- Internaute : toute personne accédant et utilisant le site, qu’elle soit cliente ou non.
- Parties : Mobilier & Déco et l’internaute, pris ensemble ou séparément.
- Réglementation relative à la protection des données personnelles : ensemble des textes applicables, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Site : le site www.mobilieretdeco.com et l’ensemble de ses fonctionnalités et services associés.
2. Objet
Ces conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site et de ses pages, permettant aux internautes de consulter les produits et services proposés et de passer commande.
3. Entrée en vigueur – Durée
Ces conditions s’appliquent dès leur mise en ligne et restent valables tant qu’aucune nouvelle version ne les remplace. L’internaute peut à tout moment décider de ne plus utiliser le site, mais reste lié par ses usages antérieurs.
4. Accès au site
4.1 Accès général
L’accès au site est libre et disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption temporaire (maintenance, mise à jour…). Le chat en ligne est accessible du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h.
Mobilier & Déco met tout en œuvre pour assurer l’accès au site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. En cas d’indisponibilité ou de modification des horaires ou services, aucune responsabilité ne pourra être engagée.
L’internaute est responsable de l’adaptation de ses outils (navigateur, matériel) pour garantir la compatibilité avec l’évolution du site.
4.2 Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel. L’internaute s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via ces identifiants est réputée faite par l’internaute, sauf preuve contraire.
En cas de non-respect des conditions, Mobilier & Déco se réserve le droit de désactiver le compte après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, ou immédiatement en cas de fraude manifeste.
5. Publicité et promotion
Mobilier & Déco se réserve le droit de diffuser des contenus publicitaires ou promotionnels sur son site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes, sur lesquels Mobilier & Déco n’a aucun contrôle. Mobilier & Déco décline toute responsabilité concernant ces sites tiers. L’internaute souhaitant placer un lien vers www.mobilieretdeco.com doit obtenir une autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via le site sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus ou gérer vos préférences, consultez notre Politique relative aux Cookies.
9. Responsabilité de Mobilier & Déco
9.1 Responsabilité générale
Mobilier & Déco ne pourra être tenu responsable :
- de la qualité ou disponibilité du site
- d’éventuelles interruptions ou erreurs
- de tout dommage lié à l’usage ou à l’impossibilité d’utiliser le site
- des atteintes à la sécurité informatique
9.2 Informations présentes sur le site
Les informations affichées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Mobilier & Déco ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité des informations et ne pourra être tenu responsable de décisions prises sur la base de ces informations.
10. Obligations de l’internaute
L’internaute s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, de l’ordre public et des droits des tiers. Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou attentatoires à la dignité humaine. En cas de contenu illicite, Mobilier & Déco se réserve le droit de le supprimer.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Droits d’auteur
Le contenu du site (textes, images, logos…) est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra entraîner des poursuites.
11.2 Droit des marques
Les marques et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Tolérance
Toute tolérance ou renonciation d’une des parties à un droit ou une clause ne saurait constituer une modification ou renonciation définitive.
13. Titres
En cas de contradiction entre un titre et le contenu d’une clause, le contenu prévaut.
14. Nullité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
15. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
16. Juridiction
En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles du droit commun pour les consommateurs. Pour les professionnels, le tribunal de commerce compétent sera celui de la ville de Paris.