1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Mobilier & Déco, et prévalent sur toute condition générale d’achat de l’acheteur, sauf dérogation écrite préalable. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions, valant acceptation des tarifs en vigueur au moment de la commande.
2. Sécurisation du site
Notre site utilise un système de sécurisation avancé incluant le cryptage SSL et un terminal de paiement électronique sécurisé (TPE virtuel) pour garantir la confidentialité des données de paiement.
3. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
4. Produits
Les caractéristiques des produits sont présentées sur notre site dans les fiches détaillées. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, toutefois des écarts mineurs (couleurs, dimensions, poids) peuvent survenir, notamment pour des fabrications artisanales ou semi-artisanales.
5. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, solde Paypal ou en plusieurs fois toujours via Paypal. Les paiements tardifs donnent lieu à des pénalités et à une indemnité forfaitaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Prix et modifications tarifaires
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de traitement et de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; ceux-ci restent garantis pour les commandes validées selon les tarifs en vigueur au jour de la commande.
7. Commande
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet. L’acheteur est responsable des moyens nécessaires pour accéder au site et des frais liés à l’accès.
8. Validation
En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées constituent la preuve des transactions effectuées.
9. Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé dans les 24 heures suivant l’enregistrement de la commande.
10. Modification de commande
Toute demande de modification doit être faite par écrit avant l’expédition et reste soumise à notre acceptation.
11. Annulation de commande
Pour toute annulation avant expédition, merci de nous contacter par email. Si la commande est déjà préparée ou expédiée, la procédure de retour devra être suivie.
12. Disponibilité
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité d’un article, nous proposerons un produit équivalent ou un remboursement sous 15 jours maximum.
13. Livraison et transport
La livraison est réalisée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation. Il appartient au client de vérifier les colis à réception et d’émettre des réserves précises si nécessaire. Tout coût supplémentaire lié à une adresse inexacte ou inaccessible sera facturé au client.
14. Réclamations
Les réclamations doivent être formulées dans les 72 heures suivant la réception, via l’espace client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
15. Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr).
16. Retours et rétractation
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge sauf pour un colis endommagé.
17. Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. Pour toute demande, ouvrez un dossier SAV via votre espace client. Les pièces détachées sont garanties un an.
18. Responsabilité
Nos produits sont conformes à la législation française. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’incompatibilité avec la législation d’un autre pays. Les photos sont non contractuelles et des variations mineures peuvent exister.
19. Présentation des produits
Les caractéristiques et délais de livraison sont précisés sur les fiches produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification technique non signalée par le fabricant.
20. Témoignages clients
Les avis publiés proviennent uniquement de clients ayant acheté les produits. Nous nous réservons le droit de modérer ou de refuser la publication des témoignages non conformes à la réglementation.
21. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun pour les consommateurs ou, pour les professionnels, le tribunal de commerce de Paris.